A la aussi epoque, une femme, en France, a porte plainte Afin de viol contre l’interesse. Le Parquet de Paris a ordonne une enquete de police a l’issue de laquelle il a fait savoir qu’il a pris la decision de classer la procedure sans suite. Mais en meme temps libre le procureur a indique dans le communique que l’interesse a reconnu avoir tente d’embrasser Notre jeune femme sur la bouche, que cela constitue une agression sexuelle au sens du code penal, pour conclure qu’en consequence de la date des faits ceux-ci sont prescrits et donc qu’il n’est plus possible aujourd’hui d’engager des poursuites penales (1).

Aussitot le qualificatif d’agression sexuelle a ete discute. Ca justifie quelques precisions i  propos des contours de l’infraction.

Au code penal il existe quelques infractions de nature sexuelle. J’ai plus connue reste le viol dont la definition reste : “Tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature que celui-ci soit, commis concernant la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise reste un viol.” Notre viol est puni de 15 ans de prison, 20 en cas de circonstance aggravante (textes ici).

Le code penal mentionne ensuite que “Les agressions sexuelles autres que le viol seront punies de cinq ans d’emprisonnement ainsi que 75000 euros d’amende.” (textes ici). Mes peines vont de 5 a 10 ans de prison en presence d’autres circonstances.

Enfin, s’agissant d’la protection des mineurs des plus jeunes, Il est l’atteinte sexuelle prevue a l’article 227-25 du code penal en ces termes : “Le fait, via un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur le webmaster tout d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement ainsi que 75000 euros d’amende.” (texte ici)

La definition de l’agression sexuelle, qui nous interesse bien particulierement de nos jours, est donnee par l’article 222-22 du code penal : “Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.”

Par ailleurs, l’article suivant precise que “J’ai contrainte (..) est en mesure de etre physique ou morale. La contrainte morale peut resulter d’une difference d’age existant entre une victime mineure et l’auteur des faits et de l’autorite de droit ou du coup que celui-ci exerce concernant cette victime.” (textes ici).

Revenons en dorenavant a la question du jour : quand un homme tente d’embrasser ou embrasse dans la bouche une femme n’ayant rien demande et refuse un tel contact, est-on en presence d’une agression sexuelle ?

Notre premier mot, “agression”, ne fait jamais difficulte.

Est agressif ce qui est impose a 1 tiers. Mais ce qui pose question est la nature de l’acte. Le baiser impose est-il un acte “sexuel” au sens du code penal ?

Une premiere reponse peut etre negative lorsqu’on considere, restrictivement, qu’est “sexuel” seulement et cela est en lien avec le sexe entendu tel organe specifique du corps. Ne pourrait etre des lors une agression sexuelle que et cela atteint le sexe de la cousine, ou plus largement met en jeu le sexe de l’homme (2).

Une deuxieme reponse pourra encore etre negative meme si l’on elargit la categorie des actes sexuels a toutes les contacts avec le corps d’une femme sur d’autres endroits que le sexe quand la connotation sexuelle du geste est Pluti?t evidente. Est alors une agression sexuelle, comme, 1 caresse imposee dans la poitrine de la copine, mais ne le pourrait i?tre jamais http://www.datingmentor.org/fr/sudy-review une caresse via le visage.

Une troisieme reponse est positive si on s’attarde non nullement tant dans la nature du geste et notamment la partie du corps en femme qui est la cible de l’homme, mais dans l’aspect plus psychologique d’la demarche. Ainsi, lorsqu’on estime que la volonte d’embrasser la femme est avec certitude la premiere etape tout d’un processus voulu par l’homme et devant conduire a une relation sexuelle, aussi il va etre aussi considere qu’en voulant l’embrasser de force l’homme l’agresse “sexuellement”. Et cela au demeurant, quelque soit l’etat d’esprit de l’homme, peut etre ressenti comme tel par la femme. Au dela meme, des femmes parlent quelquefois de regards “qui deshabillent” et qu’elles ressentent tel une forme d’agression de nature sexuelle.

Faut-il donc Afin de lire si l’acte avait une nature “sexuelle” sonder l’esprit et les intentions de l’homme, et tenter de savoir s’il voulait seulement montrer – certes maladroitement – son attirance pour l’actrice ou avait en tete tout 1 processus clairement sexuel dont le baiser n’etait Afin de lui que la premiere phase ?

Doit-on pour aller plus loin s’attarder aux circonstances, principalement la zone des faits, pourquoi pas pour retenir la connotation sexuelle quand le baiser a lieu dans une chambre, ou sur une femme deja couchee, Afin de l’ecarter quand le baiser se produit de jour et a l’exterieur sur une femme normalement vetue ?

Doit-on faire la difference entre le “baiser vole” et le baiser appuye, intrusif, malsain ?

Et cela precede reviendrait au final a voir qu’un homme qui souhaite seulement embrasser une copine (les deux pouvant etre jeunes), puis marche a l’acte avant qu’elle ne le repousse, ne commet pas forcement une agression “sexuelle”.

Mes juridictions penales ont eu a se poser cette delicate question.

Plusieurs techniques de baisers ou des baisers sur la bouche ont des fois ete retenus, mais souvent avec d’autres actes, rarement veritablement seuls (cf. not ici, ici, ici, ici, ici)

Autrement dit, les banques de precisions ne font apparaitre quasiment aucune decision ne mentionnant que des baisers a l’exclusion de chaque geste equivoque.

Le debat reste donc ouvert.