Notre Haute Cour reconnait alors que la dissimulation de son identite pourra, dans certains cas precis, conduire a la commission d’une agression sexuelle, voire tel dans le cas d’espece, d’un viol.

Cette decision depasse une telle simple affaire et participe a preciser (et non pas redefinir tel le disent certains articles…) la notion une surprise en matiere d’agression sexuelle, qui est particulierement complexe a cerner.

Un scenario a la 50 shades of grey

Dans une telle affaire, et pour la resumer a grands traits, un homme de 68 annees « degarni et legerement bedonnant » entre en relation avec des femmes via un site de rencontre et s’fait passer Afin de Anthony Laroche, architecte d’interieur a Monaco de 38 ans. Cela propose un scenario similaire a l’ensemble des victimes : elles doivent venir devetues a son domicile, dans l’obscurite, se bander le regard, s’attacher des mains au lit et avoir avec lui une relation sexuelle sans le voir.

Cependant, la plupart de ces femmes se paraissent plaintes d’avoir ete trompees sur l’identite une personne avec qui elles ont couche, et l’accusent de les avoir violees.

Des decisions judiciaires en contradiction

Le juge d’instruction en charge de l’affaire a ordonne la mise en accusation de cet homme Afin de viol commis par surprise (aggrave via l’utilisation d’un reseau de communication electronique). Le mis en cause a interjete appel de une telle decision (il a « fait appel »), ainsi, la chambre de l’instruction statuant sur ledit appel lui a donne raison. Elle a estime que nos plaignantes avaient consenti a l’acte sexuel, a toutes les confortables qui avaient ete mises en place d’un commun accord, et que leur « surprise » d’observer que Anthony Laroche n’etait gui?re celui avec qui elles avaient couche n’avait aucun lien avec leur acceptation d’la relation. Selon votre chambre, il ne faut gui?re confondre d’une part le sentiment de surprise face a toutes les qualites physiques de son partenaire, ainsi, d’autre part la surprise du consentement qui revient pourquoi pas Afin de un auteur de viol ou d’agression sexuelle a avoir de telles relations alors que sa victime reste endormie ou tellement alcoolisee qu’elle n’est nullement equipes pour consentir pleinement, ou son consentement reste effectivement surpris https://datingmentor.org/fr/blackdatingforfree-com-review/.

Cependant, les plaignantes (parties civiles) ont forme votre pourvoi en cassation. Cette juridiction a eu Une analyse totalement differente de celle ci-avant exposee, en affirmant que selon l’article 222-23 du code penal, « l’emploi d’un stratageme destine a dissimuler l’identite et nos caracteristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de penetration sexuelle constitue la surprise au sens [de votre post]« .

L’idee sous-jacente est que la surprise en matiere de viol et d’agression sexuelle habituellement ne consiste pas, comme concernant des violences, contraintes ou menaces a forcer le consentement, mais a le tromper. Selon Dorothee Goetz le consentement « n’est pas donne en connaissance de cause, la ruse remplacant Afin de ainsi dire l’usage d’une force « .

Cette solution n’est pas nouvelle. Par exemple, dans un arret du 11 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait confirme la condamnation d’un homme, pour le delit d’agression sexuelle commis par surprise, qui avait profite de l’etat d’ebriete avance de sa victime Afin de se Realiser passer Afin de le conjoint. La Haute juridiction a conclu que l’etat de « semi-conscience » d’une victime l’avait conduite a premonitoire sur l’identite en personne qui lui prodiguait des baisers et des caresses, que l’auteur des faits ne pouvait ignorer.

Il en ressort que cette nouvelle decision, loin de remplacer fondamentalement la notion de surprise, ne fera que J’ai preciser bien d’avantage.

Une limite ardu a tracer ?

Loysel disait qu’ >. Certes. S’il apparait possible, bien que delicat, de comparer ces deux situations, un rapprochement juridique pourra etre envisage. Indeniablement, en matiere de mariage, claque de mentir via quelques de ses qualites ne peut etre reproche avec l’autre epoux qui viendrait a le decouvrir pour se fonder sur votre mensonge et reclamer votre divorce pour faute. Cela en est differemment lorsqu’il y a un mensonge dans une qualite que l’on peut juger objectivement ou subjectivement essentielle au mariage.

Par exemple, si un des epoux cache a l’autre son infertilite alors qu’il en a connaissance, le mariage (heterosexuel) ayant culturellement pour objectif partiel de fonder une famille (cette affirmation pourrait etre longuement discutee mais ce n’est ici nullement la question), l’autre pourrait demander le divorce pour faute. Dans le meme ordre d’idees, si un epoux indique au second epoux qu’il reste reellement important pour lui qu’il soit vierge, que dans la situation contraire, votre serait une raison de ne point se marier, aussi claque pour le second epoux d’avoir menti i  ce niveau reste de nature a justifier un divorce concernant faute, car le premier avait place votre facteur comme une condition essentielle de votre union.

En matiere d’agression sexuelle, il ne pourrait i?tre pas raisonnable de reprocher a un individu de mentir pourquoi pas dans ses revenus, le emploi veritable ou ses performances sexuelles au cours de la periode de seduction. Mais dans la situation qui nous retient, il ne s’agit gui?re simplement de mentir concernant des qualites. Cela s’agit de mentir sa propre propre identite. Le mis en cause s’est Dans les faits fera passer Afin de une nouvelle personne, avec un physique different, un age different et un emploi different. Pire i  nouveau, Dans l’optique de garantir la persistance de son mensonge jusqu’a la fin de l’acte, il a enfile en place un stratageme, certes accepte par la victime, mais qui n’avait on peut le croire que Afin de seul but de conserver une telle illusion. J’ai victime avait consenti non jamais a la surprise de l’identite de l’auteur qu’elle pensait connaitre, mais seulement au scenario erotique.